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Travail dissimulé

Travail dissimulé

Le travail dissimulé désigne le fait de recourir aux services d'une personne subordonnée pour accomplir un travail sans lui établir un contrat de travail salarié et la déclarer aux organismes sociaux, soit le fait de se livrer à une activité productive lucrative sans satisfaire aux obligations de déclaration aux registres du commerce, des métiers, et aux autres organismes fiscaux et sociaux.

Le travail dissimulé est un délit, mais est également défini et encadré par les articles L8221-1, L8221-3, et L8221-5 du Code du travail.

Les préjudices occasionnés par le travail dissimulé affectent directement le marché national de l'emploi et la politique de cohésion sociale :

  • Atteinte aux droits essentiels des travailleurs au regard de leurs conditions de travail et de rémunération.
  • Concurrence déloyale entre les entreprises.
  • Déficit de financement du système de protection sociale.

Puisqu'il n'existe pas de contrat de travail, le travailleur n'a nulle garantie d'être payé selon les termes définis au moment où il est recruté.
Ainsi le terme populaire de « travail au noir » cache en réalité des situations de grandes exploitations, ainsi que de la concurrence déloyale entre les entreprises d‘un même marché.

De plus, le travail dissimulé est une pratique qui se pratique de plus en plus :

  • ​ 7,3% d'entreprises fraudent la sécurité sociale en ne déclarant pas un employé ou la totalité de son activité (les heures supplémentaires par exemple).
  • 2,4% des salariés travaillent au noir en 2011. Cette estimation est très certainement sous-évaluée, prévient l'Acoss (la caisse nationale du réseau des Urssaf), parce que les contrôles ne sont jamais faits durant le week-end ou très tôt le matin, périodes pendant lesquelles il est vraisemblable qu'une grande partie des travailleurs dissimulés soient présents dans l'établissement.
  • 14,2% de cas de fraude détectée dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants. Un record : presque 6% des salariés du secteur travaillent au noir.
  • 21,4% des seniors (plus de 60 ans) travaillent au noir, tous secteurs confondus.

 

Le travail dissimulé coûte beaucoup d'argent à la collectivité. Le montant de la fraude générée par l'économie souterraine ayant été estimé en 2009 à 4,4 % du PIB, soit une somme de 54,88 milliards d'euros.

Le travail dissimulé est donc une pratique très répandue, qui gangrène notre économie, et contre laquelle il faut lutter, en veillant au respect du financement du système de protection sociale, et au respect des règles de la concurrence et du Code du travail. TLR Investigations se tient à votre disposition en cas de soupçon de travail dissimulé. Utilisez le formulaire de contact pour nous solliciter.

 

QUELQUES CHIFFRES

 

  •   7,3 % des entreprises fraudent la sécurité sociale
  •   2,4 % des salariés travaillent au noir
  •   6 % des salariés en restaurations travaillent au noir
  •   21,4 % des seniors travaillent au noir
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