Fonctionnement

étape 1. Premier rendez-vous gratuit : étude de votre dossier

Afin d’identifier le processus de facturation le plus adapté à vos besoins, il convient - dans un premier temps - d’étudier votre dossier. Pour ce faire, nous échangeons avec vous - par téléphone ou lors d’un rendez-vous physique - afin d’étudier précisément la mission. De cette étude découlera, en accord avec vous, une stratégie pertinente et réaliste, qui répond à votre besoin.

 

étape 2. Définition de la mission et devis

Ce n’est qu’après cette première approche, que nous serons en mesure de définir avec précision les moyens à mettre en place, et donc le devis qui en découle. Si la mission nécessite un nombre d’heures définies à l’avance, une tarification simple sera davantage pertinente. Mais si - au contraire - la mission nécessite des jours d’investigations comprenant un grand nombre d’heures de terrain, alors une tarification forfaitaire sera davantage adaptée. Évidemment, la méthode de facturation qui sera choisie sera la plus avantageuse et la plus pertinente pour répondre à vos besoins.

 

étape 3 : Accord contractuel et mission

Une fois le devis accepté par le client, les parties doivent signer un contrat de mandat. C’est la signature de ce contrat de mandat qui acte le commencement de la mission. Afin de respecter la législation en vigueur, ainsi que le Code de déontologie de la profession, l’agence TLR INVESTIGATIONS signe OBLIGATOIREMENT un contrat de mandat pour chaque mission, afin de protéger les intérêts du client, de l’agence, et oeuvrer dans le cadre d’une vraie collaboration transparente entre les parties, qui sera bénéfique au client.

 

étape 4 : Rapport de synthèse

Une fois la mission terminée, l’agence TLR INVESTIGATIONS établie un « rapport de synthèse » (rapport d’enquête), que vous pourrez utiliser à titre de renseignement, ou bien le produire en justice devant toute juridiction compétente afin de faire valoir ses droits et obtenir réparation du préjudice subi. Il est important de noter que la Jurisprudence définit d’une manière univoque la validité et l’utilisation en Justice des rapports de mission des détectives professionnels. Par conséquent, notre rapport d’enquête peut être produit devant tout type de juridiction nationale, européenne, ou internationale.

La mission d'un détective ...
« Recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts. »
Article L621-1 du Code de la Sécurité Intérieure