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Qu’est ce qu’un détective privé ?

Le métier de détective privé est encore trop méconnu en France. Si son utilisation est beaucoup plus répandue dans les pays Anglophones, beaucoup de Français ignorent même la réelle existence de ce métier, toujours nourri par une multitude de fantasmes.

Le métier de détective privé à beaucoup évolué dans le temps. Son histoire est ancienne, et il continue d'évoluer chaque année par un encadrement législatif toujours plus important.

Tout d'abord, qu'est-ce qu'un détective privé en France ?

Si dans les pays anglo-saxons, le terme « detective » désigne un policier membre des forces de l'ordre, en France, le détective privé est un « enquêteur de droit privé », c'est-à-dire une personne dotée d'un statut de droit privé, contrairement au policier qui est un enquêteur de droit public.

Le détective privé est donc un professionnel du renseignement et de la preuve, qui mène des investigations pour le compte de particuliers et entreprises. Il sera chargé d'apporter du renseignement à ses clients, ou d'administrer la preuve d'un litige subi. À la fin de son enquête, le détective remet un rapport de synthèse (rapport d'enquête), qui constitue une preuve, et est donc recevable devant tous les tribunaux. Le résultat de son enquête peut donc aider son client à la défense de ses droits, afin d'obtenir réparation du préjudice subi.

Mais attention, le détective privé est un professionnel totalement indépendant, qui ne peut travailler que sur des faits. Il ne peut en aucun cas orienter son enquête pour le bénéfice de son client. Pour préserver son indépendance, le détective est soumis à une obligation de moyen, et non de résultat. Par conséquent, sa responsabilité ne peut être engagée que s'il n'a pas mis tous les moyens nécessaires à l'exécution de la mission. Il ne peut être responsable du résultat de son enquête, ni de l'utilisation faite du résultat de son enquête par son client.

Aujourd'hui, la profession de détective est une profession réglementée. Le titre II du Livre VI du Code de la sécurité intérieure légifère la profession. La définition du métier est notamment établie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure. La profession de détective privé est encadrée par la loi, et les professionnels doivent être titulaires de multiples autorisations administratives nécessaire à l'exercice de leur activité. Donc attention, si un professionnel n'est pas en mesure de vous présenter ses agréments et/ou ses autorisations d'exercer, cela peut signifier qu'il n'a pas le droit d'exercer. Dans ce cas, même étant un professionnel de la preuve et du renseignement, les éléments administrés par le détective ne sont pas recevables en justice, et ne vous servent donc a rien !

Quels sont les domaines d'intervention du détective privé ?

À l'origine, les détectives privés étaient de réelles agences de « polices privées ». À l'image du premier détective au monde, le français Eugène-François Vidocq, puis l'écossais Allan Pinkerton implanté aux Etats-Unis, ces détectives s'occupaient principalement d'affaires pénales, au même titre que les polices d'état de l'époque. Ils étaient alors de réels substituts aux policiers d'Etat, et avaient même d'avantage de pouvoir, puisqu'ils n'étaient soumis à aucune limite territoriale, contrairement aux policiers.

Dans un passé bien moins lointain, le champ d'action des détectives privés s'est considérablement amoindri. Durant la majeur partie du XXe siècle, les détectives privés en France sont surtout spécialisés dans les affaires de moeurs, principalement avec des affaires d'adultères et de recherche de personnes disparues. Ils n'ont alors jamais aussi bien porté leur nom : « Enquêteurs de droit PRIVÉ ».

Mais aujourd'hui, le champ d'intervention du détective privé s'est considérablement étendu. Il peut intervenir dans tous les domaines du droit. Le résultat de son enquête est reconnu par toutes les juridictions comme moyen légal de preuve, et apporte donc un réel bénéfice à son client.

Le détective privé peut intervenir dans le cadre d'affaires pénales, avec des missions de vol en entreprise, cambriolage, ou encore de contre-enquête pénale. Il intervient également dans le cadre d'affaires commerciales, en aidant les professionnels victimes de concurrence déloyale, d'espionnage industriel, d'arrêts de travail abusifs, de travail dissimulé, ou encore de dettes impayées avec la recherche de débiteur. Et il intervient également dans le cadre d'affaires civiles, en assistant leurs clients dans leur procédure de divorce, de garde d'enfants, ou en recherchant une personne disparue par exemple.

Si l'intervention du détective privé est souvent « réactive », c'est-à-dire en réaction après un litige subi, elle peut également être « pro-active » en assistant les professionnels (entreprises, sociétés, professionnels indépendants, artisans, etc.) dans leur développement. Le détective peut être un partenaire de choix pour les professionnels avec des missions de sécurisation, de veille environnementale, de conseils stratégiques en intelligence économique, ou en effectuant une multitude d'enquêtes telles que des enquêtes de pré-embauche. Le détective privé accompagne son client professionnel dans la vie courante de l'entreprise, avec une seule vision et un seul objectif, le développement de son activité, et la pérennisation de l'entreprise.

Comme vous l'avez compris à la lecture de cet article, le métier de détective privé à considérablement évolué dans son histoire. Aujourd'hui, suite à la moralisation de la profession, aux différentes obligations légales, notamment en matière de formation et de qualification, le détective privé apporte une réelle plus-value à ses clients, qu'ils soient particuliers ou professionnels.

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La mission d'un détective ...
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Article L621-1 du Code de la Sécurité Intérieure